L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi une proposition de loi transpartisane visant à «reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire». Un texte qui a pour but de lutter et punir les discriminations liées à la chevelure.
Railleries, discrimination à l’embauche envers les personnes aux cheveux crépus, «blagues» pouvant être vexantes... Ce jeudi 28 mars, une proposition de loi transpartisane visant à «reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire» a été adoptée en première lecture à hauteur de 44 voix pour contre deux, à l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à "reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire", portée par @olivier_serva.#DirectAN pic.twitter.com/hcVOwu2kbh
— LCP (@LCP) March 28, 2024
Initié par le député guadeloupéen Olivier Serva, membre du groupe indépendant LIOT, le texte prévoit d'ajouter à la liste des discriminations passibles de sanctions pénales celles relatives à «la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux», en s'inspirant notamment des Etats-Unis où vingt Etats ont déjà adopté de telles législations.
Pour justifier sa proposition, l’élu avait notamment mentionné les «afro-descendantes», contraintes de changer de coiffure avant un entretien , alors que «le port du cheveu naturel», «locks, torsades, tresses, afro, roux, blond, a un lien inéluctable avec l'estime de soi».
Une loi «symbolique»
Pour rappel, la loi française comptabilise aujourd’hui 25 motifs de discriminations au travail, comme l’âge, le sexe, ou encore l’apparence physique, dont la coiffure fait partie. Pourtant, pour Olivier Serva, elles ne suffisent pas à répondre à certaines discriminations à l’embauche.
Cette loi ne vise pas «à rajouter de critères» mais à préciser «l'un des 25 critères présents dans la loi pénale», a défendu le député lors d’une conférence de presse, s'appuyant notamment sur une étude menée en 2023 par une marque de produits de soins et un réseau social professionnel aux Etats-Unis, selon laquelle un quart des femmes noires interrogées pensent avoir été écartées après un entretien en raison de leur coupe de cheveux.
L’article unique de ce texte propose ainsi «d’intégrer dans le champ de la répression pénale des discriminations, toute discrimination ou distinction fondée sur la texture, la couleur, la longueur ou le style capillaire d’un individu», assurant «une mise en cohérence du dispositif pénal proposé avec le principe de non-discrimination inscrit dans le code du travail».
Le texte est hautement «symbolique» mais ne facilite toutefois pas les aspects juridiques, selon les spécialistes.
